Conditions de paiement
Dernière mise à jour : Juin 2025
Les conditions suivantes (ces « Conditions de paiement » ) régissent les paiements que vous effectuez ou recevez via www.atlasy.thenewprometheus.com (le « Site » ), exploité par The New Prometheus SARL AU.
Atlasy by The New Prometheus, The New Prometheus et ses filiales, sont collectivement appelés « Atlasy by The New Prometheus », « nous » ou « notre ».
Veuillez lire attentivement ces conditions de paiement avant d'effectuer ou de recevoir des paiements via le site. En effectuant ou en recevant des paiements via le Site, vous acceptez, en votre nom ou au nom de votre employeur ou de toute autre entité (le cas échéant), d'être lié et de respecter ces Conditions de paiement. Les présentes Conditions complètent les Conditions générales de service de Atlasy by The New Prometheus et les Conditions de service de Atlasy by The New Prometheus , le cas échéant (collectivement, les « Conditions d’utilisation»).
1. Termes clés
Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes auront la signification respective qui leur est donnée dans les Conditions de Service.
Le solde Atlasy by The New Prometheus est le montant cumulé de vos revenus en tant que vendeur et/ou des paiements retournés suite à des commandes annulées en tant qu'acheteur.
Les fournisseurs de services de paiement sont des prestataires de services qui fournissent des services de paiement aux acheteurs et aux vendeurs en relation avec la plateforme Atlasy by The New Prometheus, y compris en ce qui concerne la collecte de fonds auprès des acheteurs dans le cadre d'achats, la remise et le retrait de fonds aux vendeurs, les services de change en relation avec les paiements et les retraits en devises locales, et la détention de fonds en relation avec Atlasy by The New Prometheus.
Les revenus sont l'argent que les vendeurs gagnent grâce aux commandes terminées et qu'ils peuvent soit retirer, soit utiliser pour acheter sur Atlasy by The New Prometheus, sous réserve des présentes conditions.
2. Réception des paiements
2.1 Général
- Chaque service que vous vendez et terminez avec succès accrédite votre compte avec des revenus égaux au montant de l'achat avec déduction de nos frais de service et commissions.
- Atlasy by The New Prometheus accrédite les vendeurs une fois la commande terminée. Voir la section « Commandes » dans les conditions de service pour une définition d'une commande terminée.
- Si une commande est annulée (pour quelque raison que ce soit), les fonds versés seront reversés sur le solde Atlasy by The New Prometheus de l'acheteur, AVEC DEDUCTION DE NOS FRAIS DE SERVICE ET COMMISSIONS.
- Les vendeurs sont responsables du paiement de tout impôt direct ou indirect, y compris toute IS, TVA ou impôt sur le revenu, qui peuvent s'appliquer à eux en fonction de leur résidence, de leur statut ou autre, en vertu des dispositions de leur juridiction. Les vendeurs déclarent et garantissent qu'ils se conforment, et se conformeront à tout moment, à leurs obligations en vertu des dispositions fiscales sur le revenu dans leur juridiction.
- La TVA est fixée par défaut à un taux de 20%, LE MONTANT FINAL DES REVENUS GENERES RESTE TOUTEFOIS MODIFIABLE PAR ATLASY BY THE NEW PROMETHEUS AFIN DE LE FAIRE CORRESPONDRE A VOTRE MODE DE FACTURATION ET/OU AUX TAUX SPECIAUX EN VIGUEUR.
- DESIGNATION EN TANT QU'AGENT LIMITE DE RECOUVREMENT DES PAIEMENTS : LE VENDEUR NOMME PAR LA PRESENTE ATLASY BY THE NEW PROMETHEUS EN TANT QU'AGENT LIMITE DE RECOUVREMENT DES PAIEMENTS AUTORISE DU VENDEUR DANS LE BUT D'ACCEPTER LES PAIEMENTS (VIA SON FOURNISSEUR DE SERVICES DE PAIEMENT, LE CAS ECHEANT) DE L'ACHETEUR ET DE REMETTRE CES PAIEMENTS AU VENDEUR, APRES DEDUCTION DES COMMISSIONS ET FRAIS. LE VENDEUR ACCEPTE QUE LE PAIEMENT DE L'ACHETEUR A ATLASY BY THE NEW PROMETHEUS SOIT CONSIDERE COMME UN PAIEMENT EFFECTUE DIRECTEMENT AU VENDEUR.
- Atlasy by The New Prometheus s'associe à des fournisseurs de services de paiement dans le but de collecter les paiements des acheteurs, de transférer ces paiements des acheteurs aux vendeurs et de détenir des fonds en relation avec les soldes Atlasy by The New Prometheus. Tous les services de paiement liés au retrait de fonds sur la plateforme Atlasy by The New Prometheus sont effectués par les prestataires de services de paiement de Atlasy by The New Prometheus.
2.2 Retrait des revenus
- Pour retirer vos revenus, vous devez disposer d'un compte auprès d'au moins l'un des fournisseurs de services de paiement Atlasy by The New Prometheus pour les méthodes de retrait. Tous les fonds éligibles au retrait seront détenus en votre nom sur un compte auprès du fournisseur de services de paiement de Atlasy by The New Prometheus. Tous les services de paiement, y compris les services de retrait, seront fournis par le fournisseur de services de paiement de Atlasy by The New Prometheus.
- Les revenus ne peuvent être retirés de la page Retirer de l’argent qu'après une période d'autorisation de sécurité après que la commande est marquée comme terminée.
- Les vendeurs peuvent retirer leurs revenus en utilisant l'une des options de retrait de Atlasy by The New Prometheus. Pour retirer vos revenus disponibles, vous devez cliquer sur le fournisseur de retrait désigné pour lancer le processus de retrait.
- Pour des raisons de sécurité, Atlasy by The New Prometheus peut temporairement désactiver la capacité d'un vendeur à retirer des revenus afin de prévenir toute activité frauduleuse ou illicite. Cela peut être dû à des problèmes de sécurité, à un comportement inapproprié signalé par d'autres utilisateurs ou à l'association de plusieurs comptes Atlasy by The New Prometheus à un seul fournisseur de retrait.
- Les retraits ne peuvent être effectués que dans la limite du montant dont vous disposez.
- Les frais de retrait varient en fonction de la méthode de retrait.
- Les retraits sont définitifs et ne peuvent être annulés. Nous ne pourrons pas inverser ce processus une fois qu’il aura commencé.
- Dans certains cas, les Vendeurs peuvent retirer des Revenus dans plusieurs devises différentes. Tous les services de change liés à ces retraits sont effectués par les fournisseurs de services de paiement de Atlasy by The New Prometheus. Votre solde Atlasy by The New Prometheus est toujours dérivé de sa valeur en dirhams marocains et, par conséquent, le montant en devise locale de votre solde Atlasy by The New Prometheus peut changer quotidiennement en fonction des fluctuations du taux de change et inclut également les frais de conversion.
- Les vendeurs pourront retirer leurs revenus des comptes désactivés après une période de sécurité pour vérification complète de la propriété du compte en question, à compter du jour du dernier paiement compensé reçu sur leur compte et sous réserve de l'approbation de Atlasy by The New Prometheus.
2.3 Taux de commission
Les taux de commission et frais de service sont calculés à partir du montant H.T de la transaction. Ces taux tiennent compte de la catégorie des produits/services et de la marge généralement associée à chacune d'entre elles tel que:
|
Catégorie
|
Taux de commission (%)
|
|
Autres |
15% |
|
Technologies Environnementales |
5% |
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Fournitures Industrielles |
7% |
|
Produits Agroalimentaires |
8% |
|
Équipements Médicaux et de Santé |
6% |
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Produits Logiciels et Solutions Numériques |
12% |
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Équipements Techniques et Industriels |
6% |
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Équipements de Bureau |
8% |
|
Matériel Informatique |
7% |
|
Services |
15% |
LES COMMISSIONS ET FRAIS DE SERVICE SONT NON-REMBOURSABLES.
4. Achat
4.1 Général
- Les acheteurs déposent le montant de l'achat sur Atlasy by The New Prometheus pour créer une commande à partir de la page de réponses à un appel d’offres, en utilisant le bouton Commander maintenant. Atlasy by The New Prometheus s'associe à des fournisseurs de services de paiement dans le but de collecter tous les paiements des acheteurs, de transférer ces paiements des acheteurs aux vendeurs et de détenir des fonds en rapport avec les soldes Atlasy by The New Prometheus. Tous les services de paiement liés à la collecte de fonds sur la plateforme Atlasy by The New Prometheus sont effectués par les prestataires de services de paiement de Atlasy by The New Prometheus.
- Atlasy by The New Prometheus sert d'agent de recouvrement des paiements autorisé du Vendeur dans le but d'accepter les paiements (via son fournisseur de services de paiement, le cas échéant) de l'Acheteur et de remettre ces paiements au Vendeur.
- VOUS
NE POUVEZ PAS PROPOSER AUX VENDEURS DE PAYER, NI EFFECTUER DE PAIEMENT EN
UTILISANT UNE METHODE AUTRE QUE VIA LE SITE ATLASY BY THE NEW PROMETHEUS.
SI L'ON VOUS A DEMANDE D'UTILISER UN AUTRE MODE DE PAIEMENT, VEUILLEZ LE
SIGNALER IMMEDIATEMENT AU SERVICE CLIENT.
- Vous acceptez de recevoir les factures et/ou les reçus de paiement de Atlasy by The New Prometheus sous forme électronique sous forme de documents PDF, par e-mail ou via le Site.
- Pour vous protéger contre la fraude, les transactions non autorisées (telles que le blanchiment d'argent), les réclamations ou autres responsabilités, les informations de paiement liées aux retraits sont collectées soit par Atlasy by The New Prometheus, soit par les fournisseurs de services de paiement de Atlasy by The New Prometheus. Les prestataires de services de paiement peuvent également collecter toute autre information nécessaire au traitement des paiements de retrait. Atlasy by The New Prometheus n'est pas exposé aux informations de paiement fournies aux fournisseurs de services de paiement, et ces informations sont soumises à la politique de confidentialité applicable au fournisseur de services de paiement.
- En utilisant n'importe quel mode de paiement et/ou en fournissant des informations de paiement pour effectuer des achats sur Atlasy by The New Prometheus, vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes légalement autorisé à fournir ces informations ;
(b) vous êtes légalement autorisé ou avez la permission d'effectuer des paiements en utilisant le(s) mode(s) de paiement ;
(c) si vous êtes un employé ou un agent d'une société ou d'une personne propriétaire du mode de paiement, vous êtes autorisé par cette société ou cette personne à utiliser le mode de paiement pour effectuer des paiements sur Atlasy by The New Prometheus ;
(d) ces actions ne violent aucune loi applicable.
5. Impôts
- Atlasy by The New Prometheus peut être tenu par les lois applicables de facturer aux utilisateurs des taxes indirectes (telles que la TVA ). Tout montant que Atlasy by The New Prometheus sera tenu de collecter s'ajoutera au montant de l'achat et à tous les autres frais payables par l'acheteur, et tout montant que Atlasy by The New Prometheus devra retenir sera déduit des revenus du vendeur, comme l'exigent les lois applicables.
- Les taxes indirectes s'ajoutent au prix indiqué sur le site et, en tout état de cause, ces taxes seront toujours indiquées à l'Acheteur avant paiement.
- Les utilisateurs sont responsables du paiement de tous impôts directs ou indirects, y compris toute IS, TVA ou impôt sur le revenu, qui peuvent s'appliquer à eux en fonction de leur résidence, de leur statut ou autre, en vertu des dispositions de leur juridiction.
6. Litiges et annulations
Nous encourageons nos acheteurs et vendeurs à essayer de régler les conflits entre eux. Si, pour une raison quelconque, cela échoue après avoir utilisé le Centre de résolution ou si vous rencontrez une utilisation non autorisée sur le site, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Atlasy by The New Prometheus pour obtenir de l'aide.
6.1 Notions de base
- Les annulations de commande peuvent être effectuées sur Atlasy by The New Prometheus, lorsqu'elles sont éligibles, par Atlasy by The New Prometheus via le support client ou autrement.
- Le dépôt d'une contestation de transaction ou l'annulation d'un paiement via votre fournisseur de paiement ou votre banque constitue une violation des présentes conditions de paiement. Cela pourrait entraîner la désactivation temporaire ou permanente de votre compte. Remarque : Une fois que vous aurez déposé un litige auprès de votre fournisseur de paiement, les fonds ne pourront plus faire l'objet d'un remboursement en raison de nos obligations envers le fournisseur de paiement.
- Dans le cas où vous rencontrez un problème lié au service fourni dans une commande, vous êtes encouragé à utiliser les outils de résolution des litiges du Site pour tenter de résoudre le problème.
- Atlasy by The New Prometheus, par l'intermédiaire de son fournisseur de services de paiement, se réserve le droit d'annuler les commandes ou de suspendre les fonds pour toute transaction suspectée d'être frauduleuse effectuée sur le site.
- Tout transfert et cession de propriété intellectuelle à l'Acheteur sera soumis au paiement intégral et la livraison ne pourra être utilisée si le paiement est annulé pour quelque raison que ce soit.
- Si une commande est annulée (pour quelque raison que ce soit), les fonds versés seront reversés sur le solde Atlasy by The New Prometheus de l'acheteur après déduction des frais et commissions de Atlasy by The New Prometheus.
- Les demandes de révision peuvent être effectuées via la page de commande pendant que la commande est marquée comme Livrée.
- Il n'est pas autorisé de demander à obtenir davantage de services auprès des vendeurs au-delà des exigences convenues.
6.2 Annulations de commande
- Atlasy by The New Prometheus encourage les acheteurs et les vendeurs à résoudre mutuellement les litiges liés aux services en utilisant le Centre de résolution.
- L'éligibilité aux demandes d'annulation de commande adressées à Atlasy by The New Prometheus sera évaluée par Atlasy by The New Prometheus en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment les violations de nos conditions d'utilisation et/ou de nos normes communautaires, une mauvaise conduite générale et une utilisation inappropriée du système de livraison Atlasy by The New Prometheus. Voir ci-dessous pour connaître l’éligibilité spécifique à la commande.
- Dans de rares circonstances où nous le jugeons approprié, notre équipe de support client peut annuler une commande finalisée même après sa finalisation. Dans de tels cas, les montants payés pour la commande annulée seront reversés sur le solde Atlasy by The New Prometheus de l'acheteur après déduction des frais et commissions de Atlasy by The New Prometheus et seront déduits du solde Atlasy by The New Prometheus du vendeur ou, s'il n'y a pas de montants suffisants dans le solde Atlasy by The New Prometheus du vendeur, des revenus futurs de ce vendeur.
- Les commandes ne peuvent pas être annulées en fonction de la qualité du service/du matériel fourni par le vendeur si le service a été rendu comme décrit dans l’offre. Vous pouvez évaluer votre expérience avec le vendeur sur la page de commande, y compris le niveau global de qualité du service reçu.
- Vous devez utiliser le Centre de résolution Atlasy by The New Prometheus pour répondre à vos préoccupations et à la résolution souhaitée liée au service fourni par leur vendeur avant de contacter le support client. Le service client ne prendra aucune mesure à l'encontre des commandes lorsque le responsable concerné n'a pas informé son vendeur des problèmes liés au service du vendeur et permettra aux vendeurs de fournir d'abord une solution. Cela n'inclut pas l'utilisation non autorisée de Atlasy by The New Prometheus.
- Toute utilisation non autorisée de Atlasy by The New Prometheus rencontrée lors d'une commande, après avoir été examinée par notre équipe de support client, peut entraîner l'annulation de la commande. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter : harcèlement, comportement illégal ou autres violations des conditions d'utilisation de Atlasy by The New Prometheus.
- Atlasy by The New Prometheus annulera les commandes pour les raisons suivantes, sans toutefois s'y limiter :
Commandes actives (après que les exigences ont été soumises au vendeur et avant que le vendeur ne livre sur Atlasy by The New Prometheus) :
- Le vendeur est en retard et ne répond pas pendant plus de 24 heures alors que la commande est marquée comme en retard.
- Les utilisateurs sont abusifs envers l'autre partie en proférant des menaces ou en exploitant les éléments de commande (tels que les connexions, les informations personnelles) les uns contre les autres.
- Les utilisateurs ont fourni ou inclus du matériel portant atteinte aux droits d'auteur/marques déposées dans le cadre de leurs besoins ou de la livraison du vendeur.
- L'utilisateur n'est plus un utilisateur Atlasy by The New Prometheus actif en raison de violations des conditions d'utilisation ou de la fermeture de son compte.
Commandes livrées (après que le vendeur a cliqué sur Livrer maintenant et avant que la commande ne soit marquée comme terminée) :
- Le Vendeur utilise le système de Livraison pour prolonger la date d'échéance de livraison afin de compléter le service demandé sans fournir le service final livré. Remarque : plusieurs infractions signalées entraîneront la suspension permanente de votre compte.
- Le Vendeur ne livre aucun fichier et/ou preuve de travail lié aux exigences convenues de la commande. Remarque : La subjectivité des documents en question sera examinée par notre équipe de support client.
- Le Vendeur demande des paiements supplémentaires, sur ou hors de la plateforme Atlasy by The New Prometheus, en retenant la livraison finale des services directement liés aux besoins convenus.
- Les utilisateurs qui abusent du bouton Demander des révisions pour obtenir plus de services de la part des vendeurs au-delà des exigences convenues.
Commandes terminées (une fois la commande marquée comme complète) :
- Les utilisateurs qui ont été signalés comme utilisant du matériel portant atteinte aux droits d'auteur/marque déposée après vérification et avec preuve.
- Le support client Atlasy by The New Prometheus examinera les cas de manipulation de livraison de commande qui empêchent les utilisateurs d'utiliser pleinement notre centre de résolution qui a permis de marquer la commande comme terminée.
6.3 Remboursements
- Atlasy by The New Prometheus ne rembourse pas automatiquement les paiements effectués pour les commandes annulées à votre fournisseur de paiement. Les fonds provenant des annulations de commande sont reversés sur le solde Atlasy by The New Prometheus de l'acheteur après déduction des frais et commissions de Atlasy by The New Prometheus et sont disponibles pour de futurs achats sur Atlasy by The New Prometheus.
- Les remboursements du solde Atlasy by The New Prometheus de l'acheteur (c'est-à-dire les remboursements directement à votre fournisseur de paiement) peuvent être demandés à partir de la page de facturation. Le remboursement sera basé sur votre (vos) mode(s) de paiement, le montant et la devise. Pour prévenir la fraude et les abus, nous limitons le nombre total de fois où les utilisateurs peuvent demander un remboursement au fournisseur de paiement, qui est soumis à un examen par notre équipe de support client. Ces remboursements peuvent être soumis à des frais supplémentaires.
7. Conditions générales
7.1 Modifications
- Atlasy by The New Prometheus peut apporter des modifications à ces Conditions de paiement. Lorsque ces modifications seront apportées, Atlasy by The New Prometheus fera une nouvelle copie des conditions disponibles sur cette page.
- Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez Atlasy by The New Prometheus après la date à laquelle les Conditions de paiement ont changé, Atlasy by The New Prometheus considérera votre utilisation comme une acceptation des Conditions de paiement mises à jour.
7.2 Exonération de garantie
VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI ATLASY BY THE NEW PROMETHEUS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À ATLASY BY THE NEW PROMETHEUS NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE.
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7.3 Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS ATLASY BY THE NEW PROMETHEUS, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER, LE SITE, TOUS LES SITES WEB LIÉS À CELUI-CI, TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE TELS AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENUS PAR LE SITE OU DE TELS AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE AUX BLESSURES CORPORELLES, DOULEURS ET SOUFFRANCES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES PRÉVUES, PERTE D'USAGE, PERTE DE GOODWILL, PERTE DE DONNÉES ET QUE CE SOIT CAUSÉ PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.
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